Les propositions de loi signées
Intervention sur notre proposition de loi Renseignement

Intervention sur notre proposition de loi Renseignement

Le jeudi 5 novembre avait lieu la discussion en séance publique sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques... 
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Renseignement: Intervention en séance publique

Renseignement: Intervention en séance publique

Jeudi 1er octobre vers 16h30, l’Assemblée examine la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales présentée par Patricia Adam et Philippe... 
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Invité de Politique Matin sur LCP

Invité de Politique Matin sur LCP

Ce matin, j’étais l’invité de l’émission « Politique Matin » (‪#‎PolMat‬) présentée par Brigitte Boucher sur LCP dans le cadre de l’examen de notre... 
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Renseignement: la surveillance des communications internationales revient à l'Assemblée

Renseignement: la surveillance des communications internationales revient à l’Assemblée

Les députés vont à nouveau plancher début octobre sur la surveillance des communications internationales, une proposition de loi enregistrée cette semaine à l’Assemblée nationale visant... 
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Prendre en compte les efforts en matière de défense et d’investissements publics

Prendre en compte les efforts en matière de défense et d’investissements publics

Une proposition de résolution relative à la juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d’investissements publics dans le calcul des déficits publics, dont je suis un des auteurs... 
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Simplification de la procédure de changement de la mention du sexe dans l'état civil

Simplification de la procédure de changement de la mention du sexe dans l’état civil

Proposition de loi N° 4127 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à la simplification de la procédure de changement de la mention du sexe dans l’état civil du 9 janvier 2012 Pour... 
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Neutralisation et standardisation des produits du tabac

Neutralisation et standardisation des produits du tabac

07/12/2011 — Proposition de loi N° 4048 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à la neutralisation et à la standardisation des produits du tabac Pour lire cette proposition... 
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Lutter contre la précarité professionnelle des femmes

Lutter contre la précarité professionnelle des femmes

PROPOSITION DE LOI N°3795 tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes Pour lire cette proposition de loi, cliquez ICI  Read More →
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Suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881

Suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881

PROPOSITION DE LOI N°3794 relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 Pour lire cette proposition... 
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Amélioration de l’indemnisation des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles

Amélioration de l’indemnisation des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles

PROPOSITION DE LOI N°3792 relative à l’amélioration de l’indemnisation des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles, Pour lire cette proposition de loi, cliquez ICI  Read More →
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