Questions
QE - allocation journalière d'accompagnement de personne en fin de vie

QE – allocation journalière d’accompagnement de personne en fin de vie

M. Philippe Nauche attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’application de l’article D 168-5 du code de la sécurité sociale concernant l‘allocation... 
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QE - intégration d'une communauté de communes au sein d'une communauté d'agglomération

QE – intégration d’une communauté de communes au sein d’une communauté d’agglomération

Actualités, Questions, Travail Parlementaire - mercredi 29 juin 2016
M. Philippe Nauche attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités... 
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QE - Prévention prioritaire nécessaire au cours des 1 000 premiers jours de vie

QE – Prévention prioritaire nécessaire au cours des 1 000 premiers jours de vie

M. Philippe Nauche attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la problématique de la prévention prioritaire nécessaire au cours des... 
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QE - Transition vers les réseaux à très haut débit

QE – Transition vers les réseaux à très haut débit

M. Philippe Nauche attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numérique sur la transition... 
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QE - Convention entre le Conseil départemental de la Corrèze et la CAF

QE – Convention entre le Conseil départemental de la Corrèze et la CAF

M. Philippe Nauche attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la convention de gestion du RSA signée entre le conseil départemental et la CAF de la Corrèze.... 
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QE - Intégration d'une communauté de communes au sein d'une communauté d'agglomération

QE – Intégration d’une communauté de communes au sein d’une communauté d’agglomération

M. Philippe Nauche attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités... 
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3 nouvelles questions écrites

3 nouvelles questions écrites

Questions, Travail Parlementaire - jeudi 30 octobre 2014
Les questions écrites sont adressées aux ministres dans le but soit d’obtenir des éclaircissements sur des points particuliers de la législation, soit de faire préciser un aspect de la politique... 
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QE - éco-prêt à taux zéro collectif

QE – éco-prêt à taux zéro collectif

Questions, Travail Parlementaire - jeudi 30 octobre 2014
M. Philippe Nauche attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur l’éco-prêt à taux zéro collectif. En effet, depuis le Grenelle... 
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QE  - durée de validité de la carte nationale d'identité

QE – durée de validité de la carte nationale d’identité

Questions, Travail Parlementaire - jeudi 30 octobre 2014
M. Philippe Nauche attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’extension de la durée de validité de la carte nationale d’identité. Depuis le 1er janvier 2014,... 
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QE - don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade

QE – don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade

Questions, Travail Parlementaire - jeudi 30 octobre 2014
M. Philippe Nauche attire l’attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade. En effet... 
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